Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je tiens à redire ici tout l’intérêt que j’accorde naturellement à ces sujets, car ils concernent nos territoires. Comme l’a rappelé Lana Tetuanui en citant un adage bien connu, les paroles prononcées ici deviendront des écrits, qui figureront dans le compte rendu publié au Journal officiel. Après l’avoir longtemps étudiée, je n’ai plus...

 « Ni tout à fait le même ni tout à fait un autre » ; le droit de la France d’outre-mer est, je veux le croire, un droit d’avenir, en ce qu’il permet, tout en assurant une unité juridique, de reconnaître des spécificités à certains territoires et de donner corps à la notion de République plurielle. La République accorde aux citoyens des collecti...

Afin d’assurer une véritable sécurité juridique à ces dispositions, la Constitution prévoit que la ratification de cette ordonnance doit se faire dans les dix-huit mois suivant sa promulgation, sans quoi ces mesures deviennent caduques et l’on retourne au droit antérieur. Voter cette ratification, c’est donc donner de la lisibilité et de la sé...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendez-vous à ce que je sois très original, alors que j'interviens en dernier !

Face à la complexité croissante de notre monde globalisé, l'harmonisation fiscale internationale est impérative pour assurer l'équité et la compétitivité de nos citoyens et de nos entreprises. La convention avec la République de Moldavie que nous envisageons d'autoriser répond à cette nécessité. Elle le fait en établissant notamment un cadre b...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendez-vous à ce que je sois très original, alors que j'interviens en dernier !

Face à la complexité croissante de notre monde globalisé, l'harmonisation fiscale internationale est impérative pour assurer l'équité et la compétitivité de nos citoyens et de nos entreprises. La convention avec la République de Moldavie que nous envisageons d'autoriser répond à cette nécessité. Elle le fait en établissant notamment un cadre b...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendez-vous à ce que je sois très original, alors que j'interviens en dernier !

Face à la complexité croissante de notre monde globalisé, l'harmonisation fiscale internationale est impérative pour assurer l'équité et la compétitivité de nos citoyens et de nos entreprises. La convention avec la République de Moldavie que nous envisageons d'autoriser répond à cette nécessité. Elle le fait en établissant notamment un cadre b...

Les trois amendements que je vais défendre à cet article sont très importants pour l’outre-mer ; ils ont tous pour objet l’application d’un texte que nous avons voté il y a cinq ans, la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dite loi Letchimy. Notre...

Je trouve la position de Mme la rapporteure un peu dure. Je suis prêt à considérer cet amendement comme un amendement d’appel, mais il faudra revenir sur ces dispositions. Ce sont les notaires eux-mêmes qui expliquent que, compte tenu du stock de dossiers en attente, le délai, même prorogé, ne suffira pas. À ma connaissance, cette prorogation n...

Toujours dans un élan d’amélioration du dispositif de la loi Letchimy, cet amendement tend à remédier à certaines lourdeurs de la procédure fixée dans ce texte, qui exige notamment une double notification par acte extrajudiciaire, c’est-à-dire par acte d’huissier, pour le dire de façon moins technique. Par cet amendement, nous proposons d’allé...

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 140, comme j’y ai été aimablement invité par M. le ministre.

Ce troisième amendement est le dernier de la série, et je vous épargnerai donc les explications techniques… Je connais le sort qui lui a été réservé en commission, lequel sera sans doute le même dans l’hémicycle. Madame la rapporteure, vous avez souvent cité la présidente de notre délégation sénatoriale aux outre-mer. Je rappelle que ces amend...

M. Thani Mohamed Soilihi. J’ai été aimablement appelé à retirer mon amendement, mais en dépit de l’amitié que j’ai pour Mme la rapporteure, je ne le ferai pas.

Vous insistez, madame la rapporteure, sur le caractère dérogatoire de la mesure. Mais encore heureux ! Si nous n’avions pas adopté de dispositions dérogatoires, nous en serions toujours au point de départ et, à droit constant, le foncier outre-mer serait bloqué. Voilà pourquoi il a fallu inventer des dispositifs nouveaux. Je maintiens donc l’a...

À mon tour, je tiens à remercier tous les participants à ce débat très fructueux, qui a permis d’avancer, même si nous attendons un grand texte relatif au logement outre-mer – un secteur qui connaît une crise encore plus grave que celle qui sévit dans l’Hexagone, comme l’a rappelé Stéphane Fouassin. Je souhaite souligner la « touche » ultramar...

Monsieur le président, lors des scrutins publics n° 129, 130 et 131 portant respectivement sur les articles 1er, 2 et 4 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, Patricia Schillinger souhaitait voter pour.

Je confirme que les dispositions de l’article 3 ter sont très attendues à Mayotte. Le délai dont disposent les pouvoirs publics pour détruire ces habitats, qui se construisent en l’espace de quelques heures, est aujourd’hui insuffisant ; c’est pourquoi les autorités locales demandent qu’il soit porté à quatre-vingt-seize heures. Les au...

Que les personnes rentrent chez elles !