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… soit 63 %, contre 39 % pour les libérés conditionnels, 55 % pour les bénéficiaires d’un aménagement de peine et 45 % pour les condamnés à une peine alternative. Enfin, en procédant ainsi, vous faites vous-même l’aveu de votre échec en matière de lutte contre la délinquance. Depuis dix ans, toutes les lois successives, plus répressives les un...
La mise en cause permanente des personnels de la justice, de la police et de l’administration pénitentiaire ne saurait tenir lieu de politique. Après un mouvement d’une ampleur inédite en février 2011, vous avez, enfin, fini par le comprendre, ce qui est une excellente nouvelle ! Néanmoins, cela ne saurait suffire, et pour toutes les raisons q...
J’en suis conscient, le port de Mayotte n’est pas intégré dans le périmètre de la réforme, car il ne constitue pas un port relevant de l’État, sa propriété ayant été confiée au conseil général. Pour autant, afin de permettre à ce nouveau département, territoire longtemps oublié, d’effectuer son propre développement économique, j’en appelle au G...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, récemment, je vous ai fait part de la situation préoccupante et dramatique dans laquelle se trouve le nouveau département de Mayotte, situation qui est à l’origine d’un mouvement social sans précédent, de quarante-quatre jours. Un chômage de masse sévit à Mayotte : le taux officie...
Monsieur le garde des sceaux, vous nous présentez aujourd’hui un budget dont vous êtes fier en expliquant que, malgré le contexte de rigueur budgétaire, les crédits accordés à la justice sont en hausse cette année et visent deux objectifs : rattraper un retard historique et accorder les moyens suffisants pour mettre en œuvre les nombreuses réfo...
Nous aurions également souhaité que le Gouvernement s’intéresse un peu plus à la réhabilitation des bâtiments judiciaires plus que délabrés ou inadaptés.
Le tribunal de grande instance de Mayotte n’offre pas les capacités d’accueil attendues. La multiplication des contentieux oblige bien souvent les magistrats à tenir des audiences dans des pièces minuscules, parfois même dans leurs propres bureaux ! Les droits des justiciables mahorais devraient être mieux défendus, avec la création d’une cour...
Enfin, je souhaiterais aborder la question de la protection de l’enfance et particulièrement le problème des mineurs étrangers isolés. Monsieur le garde des sceaux, lors de votre audition devant la commission des lois, le 2 novembre dernier, vous avez rappelé que la loi de mai 2007 confiait aux départements le soin de s’en occuper. Face à la ...
« Il est grand temps d’en prendre conscience et d’agir ». Au vu des événements récents, je crois qu’il s’agit désormais d’une urgence véritable. J’avais demandé qu’une délégation de sénateurs se rende à Mayotte. Je me félicite que cette initiative ait été actée en commission des lois. Pourrons-nous enfin avoir des chiffres clairs ? Je doute ...