Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-428 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1104, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric ...

L’amendement n° I-98, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1101, présenté par Mme Lienemann, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lienemann, l’amendement n° I-1101 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1101 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1104.

Je mets aux voix l’amendement n° I-98.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-777 est présenté par Mmes Guillemot et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Assouline, Bérit-Débat et J...

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-1044.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-777 et I-1044.

L’amendement n° I-363 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, de Nicolaÿ et Regnard, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. del Picchia, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Cardoux, Mmes Dumas et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Bouchet, D. Laurent et Paccaud, Mme Deroche, MM. Danesi, Bascher, B. Fournier, Lefèvre, Bizet, Houpert e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-363 rectifié bis.

L’amendement n° I-265 rectifié, présenté par MM. Bascher et Paccaud, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Gruny, MM. Morisset et Cambon, Mme Dumas, MM. Bazin, Cuypers, Bonne et Kennel, Mme Noël, MM. Milon, Houpert, H. Leroy et Courtial, Mmes Delmont-Koropoulis et Lamure, M. Rapin et Mmes Duranton et Lavarde, est ainsi li...