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La mise en cause permanente des personnels de la justice, de la police et de l’administration pénitentiaire ne saurait tenir lieu de politique. Après un mouvement d’une ampleur inédite en février 2011, vous avez, enfin, fini par le comprendre, ce qui est une excellente nouvelle ! Néanmoins, cela ne saurait suffire, et pour toutes les raisons q...

Je soutiens très fortement l'amendement n° 52. Dans mon département, Mayotte, nous ne disposons que d'une maison d'arrêt, qui est surpeuplée ; or, quand celle-ci ne peut plus accueillir les détenus, ils sont envoyés à La Réunion, à plus de 2 000 km de Mayotte, avec des billets d'avion parmi les plus chers du monde ! Rien n'est prévu pour les fa...

Je suis sensible aux différents arguments présentés sur cet amendement. Afin de respecter le principe de la présomption d'innocence, il apparaît plus sage d'organiser un débat plus poussé sur cette question.

J’en suis conscient, le port de Mayotte n’est pas intégré dans le périmètre de la réforme, car il ne constitue pas un port relevant de l’État, sa propriété ayant été confiée au conseil général. Pour autant, afin de permettre à ce nouveau département, territoire longtemps oublié, d’effectuer son propre développement économique, j’en appelle au G...

C'est à Mayotte, dans le cent-unième département français, qui compte 200 000 habitants, que l'on enregistre le triste record du débit le plus faible au monde : 54 kbit/s ! Le développement économique de l'île en est ralenti. En janvier 2010, le Président de la République avait pourtant promis le très haut débit avant la fin 2011 : nous n'avons...

A travers mes félicitations, monsieur le Président, je veux faire entendre la voix de Mayotte, ce nouveau département que l'on n'entend plus beaucoup, mais qui a besoin, plus que jamais, de votre soutien, et de celui de tous les bords politiques.

Je crains que cette loi ne fasse que déplacer le problème. Je viens d'un département où le phénomène est relativement nouveau : le cannabis commence seulement à entrer dans les collèges et dans les lycées et je crains que cette loi ne soit perçue comme un signal qui en banalise la consommation. Je m'abstiendrai donc.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, récemment, je vous ai fait part de la situation préoccupante et dramatique dans laquelle se trouve le nouveau département de Mayotte, situation qui est à l’origine d’un mouvement social sans précédent, de quarante-quatre jours. Un chômage de masse sévit à Mayotte : le taux officie...

Monsieur le garde des sceaux, vous nous présentez aujourd’hui un budget dont vous êtes fier en expliquant que, malgré le contexte de rigueur budgétaire, les crédits accordés à la justice sont en hausse cette année et visent deux objectifs : rattraper un retard historique et accorder les moyens suffisants pour mettre en œuvre les nombreuses réfo...

Nous aurions également souhaité que le Gouvernement s’intéresse un peu plus à la réhabilitation des bâtiments judiciaires plus que délabrés ou inadaptés.

Le tribunal de grande instance de Mayotte n’offre pas les capacités d’accueil attendues. La multiplication des contentieux oblige bien souvent les magistrats à tenir des audiences dans des pièces minuscules, parfois même dans leurs propres bureaux ! Les droits des justiciables mahorais devraient être mieux défendus, avec la création d’une cour...

Enfin, je souhaiterais aborder la question de la protection de l’enfance et particulièrement le problème des mineurs étrangers isolés. Monsieur le garde des sceaux, lors de votre audition devant la commission des lois, le 2 novembre dernier, vous avez rappelé que la loi de mai 2007 confiait aux départements le soin de s’en occuper. Face à la ...

 « Il est grand temps d’en prendre conscience et d’agir ». Au vu des événements récents, je crois qu’il s’agit désormais d’une urgence véritable. J’avais demandé qu’une délégation de sénateurs se rende à Mayotte. Je me félicite que cette initiative ait été actée en commission des lois. Pourrons-nous enfin avoir des chiffres clairs ? Je doute ...

Dans mon département, les adjoints de sécurité « expatriés » bénéficient d'un traitement indexé sur la cherté de la vie, alors que les agents locaux perçoivent un traitement de moitié. Ce type de discrimination explique les mouvements que connaît Mayotte actuellement. Je comprends que l'Etat se désengage de missions dévolues aux collectivités, ...

J'approuve totalement le rapport de Mme Bouchoux : notre politique de l'immigration est totalement inefficace depuis de longues années. A Mayotte, l'État met pourtant les moyens : 70 millions chaque année pour la lutte contre l'immigration clandestine. Rien n'y fait ; il doit accorder des rallonges budgétaires tous les ans. Il est grand temps d...

Concernant les mineurs isolés, on estime leur nombre à 6 000 dans mon département, un chiffre logique pour un département qui concentre les deux tiers des expulsions de notre pays.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis le décès de Zakia Madi, en 1969, plus personne n’avait perdu la vie à Mayotte en marge d’une manifestation. Hélas, hier, Ali El Anziz, jeune Mahorais de 39 ans, qui manifestait pacifiquement contre la vie chère, est brutalement décédé, après une charge des forces de l’ordre. Quelques jour...