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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° I-958 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-45 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon et Charon, Mme Chain-Larché, MM. Bonhomme, Cambon, Longeot et Longuet, Mme L. Darcos,...
L’amendement n° I-1172 est retiré. L’amendement n° I-958 rectifié est-il maintenu, monsieur Rambaud ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-323 rectifié bis.
L’amendement n° I-958 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-45 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon et Charon, Mme Chain-Larché, MM. Bonhomme, Cambon, Longeot et Longuet, Mme L. Darcos,...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-323 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-45 rectifié bis et I-323 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-21, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du 1 de l’ar...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-45 rectifié bis et I-323 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-21, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du 1 de l’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-21 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
