Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 6, présenté par M. Montaugé, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Chapitre IV Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne

L’amendement n° 7, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Je mets aux voix l’article 6 bis AA.

Chapitre IV bis Renforcement de l’efficacité de la réponse pénale à l’égard des auteurs de contenus haineux en ligne

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la fraude contre les intérêts financiers de l’Union européenne est aujourd’hui largement répandue. Entre le détournement de fonds européens, la fraude à la TVA, la corruption ou encore le blanchiment d’argent, ce sont, chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros ...

Cet amendement du groupe La République En Marche tend à rappeler que nous sommes collectivement garants du respect du droit, pour tout justiciable, au procès équitable. Nous le savons, au cœur de la notion de procès équitable figure le respect du principe du contradictoire, corollaire indissociable des droits de la défense. Ce principe vise à ...