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Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 39, qui est important pour les départements, concerne les allocations individuelles de solidarité nationale. Nous débattons actuellement d’un fonds d’urgence et de soutien. Il s’agit du quatrième fonds de ce genre, ce qui démontre la difficulté qu’ont les départements à financer certaines de leurs dépenses. Le taux de compensation ap...
Les entreprises solidaires d’utilité sociale remplissent des missions socialement utiles, mais elles ont un modèle économique faiblement rentable, peu propice à attirer l’épargne privée. Cet amendement vise à maintenir et à préciser le dispositif de soutien à ces entreprises, dans le prolongement des travaux que le Sénat a déjà effectués. Il n...
