Interventions de Thierry Carcenac

On a beaucoup évoqué les lacunes en ce qui concerne les dépenses, mais assez peu les recettes. Si je peux comprendre que des recettes liées à l'activité économique diminuent, j'ai du mal à comprendre, monsieur le rapporteur général, que les droits de mutation à titre gratuit baissent d'un milliard d'euros, compte tenu du nombre de décès que nou...

Il est question ici non de l’ISF, mais du prélèvement forfaitaire unique (PFU). En matière de solidarité, si l’on veut rendre la confiance à nos concitoyens, il faut tout de même évoquer les ressources, puisque 15 % des ménages ont bénéficié d’une baisse importante du prélèvement forfaitaire unique. L’objectif n’est pas de revenir en arrière ; ...

Avant qu'on en arrive au médiateur, les entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) font souvent appel à plusieurs établissements bancaires. Parfois, l'une des banques met beaucoup de temps à réagir. Ce sont souvent les banques les plus importantes, et pour des montants modestes ! Ainsi, une demande de PGE pour un montant total...

En lien avec les recettes des collectivités locales, il convient d'auditionner rapidement la DGFiP, notamment sur les problèmes posés par les hypothèques et les droits de mutation. Nous avons aussi besoin d'entendre Martin Vial sur les participations de l'État. Enfin, nous devons nous efforcer d'avoir une vue d'ensemble de toutes les interven...

Compte tenu de l'urgence, nous devons voter ce texte, même si les hypothèses de l'article 1er posent problème. L'article 2 introduit une nouvelle mission et deux programmes : pourquoi pas ? Mais nous avons déjà des rapporteurs spéciaux, sur l'économie, d'une part, et sur le travail et l'emploi, d'autre part, qui pourraient suivre ces deux progr...

Nous devons être mieux informés : cette année, nous allons tout de même emprunter 246 milliards d'euros ! Nous n'avons pas évoqué les collectivités locales. Pourtant, il y aura un ralentissement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Les départements les utilisaient pour investir...

Et le pacte de Cahors...

Comme Pascal Savoldelli, je m'interroge sur les 2 milliards d'euros supplémentaires pour la santé. De quoi s'agit-il ? D'une réévaluation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ? Sur quel budget seront-ils pris ?

Chaque secteur aura des difficultés, et requerra un plan d'urgence. Il en est ainsi du secteur culturel et des librairies, qu'il faudrait autoriser à ouvrir.

On entre bien sans masque au supermarché.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des discussions, au sein de notre assemblée, qui revêtent une importance toute particulière. Celle que nous ouvrons ce jour en fait incontestablement partie. Monsieur le secrétaire d’État, devant la crise sanitaire que notre pays et n...

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement exceptionnel pour les biens immobilisés durant cette période de crise. Je pense, par exemple, aux avions.

J’entends bien la position du rapporteur général et celle de Mme la secrétaire d’État. Je retire donc cet amendement d’appel. Nous y reviendrons le moment venu.

Cela permet d'ouvrir le débat.

Je vais le rectifier, car il y a une erreur de rédaction : l'objet fait état de 2 milliards d'euros, conformément au montant annoncé par le Gouvernement, alors que le montant inscrit dans l'amendement est de 2 millions d'euros.

Très bien !

Notre amendement s’inscrit dans la même perspective que celui qui vient d’être défendu, mais nous sommes un peu plus précis sur les taux. Nous partageons bien évidemment le choix du Gouvernement de mettre en œuvre la garantie d’emprunt pour les entreprises. Simplement, nous souhaiterions qu’il y ait un critère de stabilité des taux d’intérêt. ...

Compte tenu des explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur général, qui espère que les taux resteront bas, je retire mon amendement.

Dans la discussion générale, j’ai annoncé que le groupe socialiste et républicain voterait ce projet de loi de finances rectificative. Cela n’empêche pas le contrôle, nous l’avons dit. Ce qu’ont indiqué M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances dans le cadre de ce contrôle, s’agissant notamment des documents et é...