Interventions de Thierry Carcenac

Je vous remercie pour votre présentation sur la situation des personnes les plus en difficulté car, si votre établissement n'était pas là, je me demande comment cela se passerait. Les dix-sept mille points de contact évoluent : il y a certes des bureaux, mais également des agences postales et des relais-commerçants. Les problèmes d'accès aux e...

Le rapport de la Cour est très intéressant, notamment sur la fermeture de Fessenheim, dont il dit qu'elle est issue d'un processus de décision chaotique. Cette fermeture était adossée à la mise en oeuvre de l'EPR de Flamanville, sans cesse reportée. La page 105 montre que les coûts de démantèlement dans d'autres pays, comme les États-Unis, sont...

Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes est toujours un moment attendu qui permet d’évoquer la situation des finances publiques. Cette année, la Cour innove avec le choix de présenter un thème transversal en retenant une approche globale sur le rôle du ...

Vous êtes délégué interministériel à la transformation publique, mais il existe également la direction interministérielle du numérique (DINUM) et la direction de l'immobilier de l'État (DIE), qui a des conséquences concrètes sur les agents. En matière interministérielle, comment tout cela s'articule-t-il ? Le quatrième comité interministériel ...

On a choisi les villes avant d'avoir choisi les services que l'on veut démétropoliser.

En tant que député - je suis de l'Ancien monde ! -, j'avais remis en 2001 un rapport intitulé Pour une administration électronique citoyenne.

On met en oeuvre, au fil des lois, les propositions du comité d'action public 2022 (CAP 2022) formulées en 2018, sans qu'elles aient été approuvées par qui que ce soit. Par ailleurs, nous avons été nombreux à faire le constat d'une administration en silos, dépourvue d'une vision territoriale qu'aurait pu apporter le préfet. Avec le Secrétaria...

On connaît le rôle de la Chine en matière de développement et son projet de « nouvelles routes de la soie ». Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à autoriser l’approbation d’un avenant à la convention fiscale du 15 avril 1999 entre le Gouvernement français et la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Il s’agit d’un texte «...

Selon vos déclarations en octobre, les redressements en matière de contrôle fiscal étaient en nette hausse au cours des neuf premiers mois de l'année. Cette tendance est-elle confirmée pour l'année entière ? L'assouplissement du verrou de Bercy contribue-t-il à cette évolution ou bien est-ce le fruit d'une meilleure sélection des contrôles grâc...

Je félicite, à mon tour, le rapporteur. Je m'avoue, cependant, sceptique sur la méthode : l'avenant a été signé le 27 juillet 2017, mais il n'a toujours pas été soumis au Parlement, tandis que la liste des ETNC a été modifiée par un arrêté du 6 janvier 2020. Je me suis rendu au Botswana et je m'interroge sur la réalité de l'activité économique ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis une dernière fois aujourd’hui pour examiner le projet de loi de finances pour 2020, après l’échec de la commission mixte paritaire et la deuxième lecture de l’Assemblée nationale. Je le dis d’emblée : je serai bref, dans la mesure où le groupe sociali...

Les deux sont de droite !

Lorsqu’il est question de la fonction publique, notamment du temps de travail que d’aucuns, ici, voudraient imposer aux fonctionnaires, et de vos propositions en matière de masse salariale, on voit que le projet défendu par la majorité sénatoriale est un projet de droite assumé. Lorsque je regarde ce que fait le Gouvernement, qui n’écoute pas n...

On sait que les valeurs locatives qui servent de base pour le calcul tant de la taxe d’habitation que de la taxe foncière ne sont pas très valables. Le Gouvernement envisage, compte tenu de leur masse, de les réviser d’ici à 2026. Nous considérons, avec Claude Raynal et nos collègues du groupe socialiste et républicain, qu’il conviendrait sans ...

J’entends tous les éléments de réponse de M. le ministre. Je reconnais – nous reconnaissons tous – bien volontiers que les services ont beaucoup travaillé et savent bien travailler. Simplement, les élus avaient eux aussi beaucoup œuvré en faveur d’un mode de calcul différent des valeurs locatives. Toujours est-il que je retire mon amendement, m...

Il est défendu.

J’ai bien entendu M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État. Tout le monde veut un recouvrement de plus en plus efficace. Faut-il rappeler que le coût du recouvrement au niveau des douanes est l’un des plus faibles ? Néanmoins, puisque l’échelonnement va jusqu’en 2024 – je partage ce qui a été dit sur l’habilitation par ordonnance –...

L’amendement est défendu, madame la présidente.

L’amendement a été excellemment défendu par Mme Darcos.