Interventions de Thierry Carcenac

Le projet de loi initial, qui comportait sept articles, puis huit après son examen par l'Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat. Tous les articles restent par conséquent en discussion. Dans ces conditions, le rapporteur devrait être en mesure de nous dire rapidement s'il est envisageable de parvenir à un accord.

Je m'associe aux remarques qui ont été faites et aux félicitations données aux rapporteurs. Nous avons vu petit à petit disparaitre les ressources traditionnelles des collectivités territoriales. On entend que le Gouvernement, dans sa volonté de suppression des impôts de production, envisagerait désormais une réforme de la CVAE... Je remarque ...

Comme mes collègues l’ont fait précédemment, monsieur le ministre, je vous souhaite au nom de mon groupe la bienvenue au Sénat. L’examen d’un projet de loi de règlement permet de vérifier, en fin d’exercice, le respect de l’exécution des choix budgétaires effectués par le Gouvernement et sa majorité. Ce texte s’inscrit dans la perspective de l...

J'attire votre attention sur le financement des dépenses sociales par une fraction de la TVA : c'est un problème quand, avec le repli économique, la TVA diminue ; il faut en examiner l'impact. Ensuite, tout le monde souhaite la couverture d'un cinquième risque, mais le Gouvernement avance le chiffre de 2,3 milliards d'euros via une ponction de ...

Mon groupe n'avait pas voté la loi de finances initiale et nous prenons ce projet de loi pour ce qu'il est : une constatation de la situation. Il faudrait réfléchir à l'endettement de la France. Comment pourrions-nous nous en sortir ? Un quart de la TVA - un tiers à terme - disparaît du budget de l'État pour être versé à la sécurité sociale ; ...

C'est un rapport très intéressant, en particulier ce qui concerne la diplomatie économique incarnée par Business France et Atout France. Action publique 2022 a fixé un objectif de baisse de 10 % de la masse salariale, or je constate que c'est davantage pour ces deux entités. Vous avez noté, dans votre enquête, que Business France avait supprimé...

Le groupe socialiste du Sénat accorde une grande importance à la solidarité, notamment à celle dont doivent faire preuve les compagnies d'assurances. Nous notons que l'Assemblée nationale souhaite leur faire confiance et serons très attentifs en la matière d'ici au dépôt du troisième PLFR. Par ailleurs, au sujet de la nouvelle mission Plan d'u...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce matin est conclusive. Je tiens à remercier tous les intervenants à ce débat, parfois long pour certains, néanmoins nécessaire compte tenu des circonstances. Je remercie le président de la commission des finances, le rapp...

Notre proposition concerne nos concitoyens en grande pauvreté. Cette après-midi, nous avons évoqué la possibilité d’aider les familles qui sont dans cette situation. Certains départements souhaiteraient pouvoir lancer une expérimentation concernant le revenu de base. Le présent amendement a pour objet de créer un programme doté de 36 millions ...

Cet amendement a pour objet de mieux utiliser les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », en réaffectant 30 millions d’euros destinés au service national universel au renforcement du service civique. Les jeunes auront des difficultés à trouver des petits emplois – cette expression n’est pas péjorative pour moi. Une telle ...

Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons nous conduit à évoquer surtout les dépenses de soutien aux différents secteurs concernés par le confinement en cours. Cet article nous permet cependant d’évoquer la forte baisse des recettes fiscales nettes, à hauteur de 32 milliards d’euros. M. Darmanin a fait état hier de la diffi...

Ce retour au travail doit être exemplaire.

Cet amendement, dont Mme Lubin est la première signataire, vise à encadrer les taux d’intérêt en ajoutant aux garanties mises en place par le Gouvernement un critère de stabilité de ces taux. De fait, pour la souscription de prêts sur la période en cours, et plus encore à partir du 1er janvier prochain, certains établissements bancaires se rése...

Nous le retirons, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à ajouter dans le dispositif de contrôle les rapporteurs spéciaux du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » aux deux rapporteurs généraux

Nous avons abondé de façon importante le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». D’autres actionnaires publics pourront intervenir – la Caisse des dépôts et consignations, la banque publique d’investissement. Nous souhaiterions disposer d’un rapport qui nous permette d’avoir une vision globale sur l’articulation ...

Les jaunes budgétaires permettent de faciliter le travail de contrôle des rapporteurs spéciaux. Je pense donc que ce rapport pourrait être intéressant.

Il s’agit d’un amendement déposé sur l’initiative de M. Lurel. La politique active de cessions du portefeuille de l’État actionnaire ne produira pas les effets attendus puisque la dotation de 10 milliards d’euros ne sera pas au rendez-vous, ce que nous ne regrettons pas pour Aéroports de Paris, par exemple. Il n’en reste pas moins malheureuse...

Cet amendement est défendu.

Il est presque trois heures du matin, mais je souhaite m’exprimer au nom du groupe socialiste et républicain. Lors du débat de politique générale, Claude Raynal et moi-même avons expliqué la position de notre groupe. Il s’agit d’un plan d’urgence. Nous ne voyons donc pas comment ne pas le voter ! Ce texte vise à mieux recalibrer, par des abond...