Interventions de Thierry Carcenac

Défendu.

Défendu.

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l’amendement n° I-518.

Je retire l’amendement n° I-519, monsieur le président !

Je retire l’amendement n° I-521 !

Certes, l’amendement du Gouvernement règle certains problèmes, mais les dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a fusionné l’ensemble des aides aux employeurs pour l’embauche d’apprentis en une seule dotation, versée à compter du 1er janvier 2019 par l’État pour les nouveaux contrats d’apprentissage, perm...

Ce sont les mêmes amendements !

En effet, ces amendements, déposés à l’invitation de l’Association des régions de France, sont rigoureusement identiques.

Je vais m’efforcer d’être concis. J’ai bien entendu que le rapporteur général était favorable à l’étalement et à l’amélioration de l’aide au suramortissement. Notre amendement vise à prévoir une trajectoire qui soit davantage homogène et soutenable, avec des taux plus harmonieux. Nous souhaitons éviter qu’il n’y ait la première année des taux ...

L’article 7 limite dans le temps certaines dépenses fiscales, afin d’en garantir l’évaluation, ainsi que la suppression de celles qui sont inefficientes. Les voies et moyens précisent que 439 dépenses fiscales ont été répertoriées en 2019, pour un coût estimé à 90 milliards d’euros. Parmi elles, 90 ne sont pas chiffrables, et le nombre de leur...

Je ne doute pas un instant du sort qui sera réservé à cet amendement d’appel. En effet, comme M. le rapporteur général l’a indiqué, nous avons déjà discuté de ce sujet lors de l’examen d’une proposition de loi déposée par mon groupe. Il vise à renforcer la progressivité des tarifs des droits de mutation autour d’un point bascule qui pourrait ê...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Défendu.

Dans le passé, j’ai été membre de la commission départementale de présence postale territoriale de mon département. Comme beaucoup de départements, dans le cadre du travail effectué avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), nous avions à répartir certains des crédits de ce fonds de stabilisation et de c...

Cet amendement d’appel, qui nous est habituel, vise à supprimer la niche Copé, dont il serait intéressant connaître le coût, le montant de 5 milliards d’euros ayant été évoqué. Un tel montant n’est pas neutre. La suppression de cette niche nous permettrait de disposer de ressources supplémentaires pour répondre à certaines préoccupations que n...

Le présent article prévoit la suppression de taxes à faible rendement. L’Inspection générale des finances, dans un rapport de 2014, avait répertorié 192 taxes à faible rendement. Dans cet article, vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, d’en supprimer 18. Comme l’a bien analysé le rapporteur général, certaines suppressions vont de soi l...

Suivant la logique détaillée à l’instant par M. Bocquet, l’article 11 aménage de nouveau le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros. Il confirme donc la baisse d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises tout en l’atténuant, dans la droite ligne des mesures dites « g...

Suivant la logique détaillée à l’instant par M. Bocquet, l’article 11 aménage de nouveau le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros. Il confirme donc la baisse d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises tout en l’atténuant, dans la droite ligne des mesures dites « g...