Interventions de Thierry Carcenac

Cet article 83 porte sur les emprunts des universités. Il nous a semblé qu'il s'agissait d'un cavalier. J'approuve cette suppression. S'agissant de l'article 84, nous avons eu des informations concernant le coût de ces fameuses parcelles pour l'aéroport de Rennes. Il n'y a plus de problème de ce côté-là. Après avoir pris acte des modifications...

Nous comprenons la position de nos collègues du groupe CRCE et partageons leur point de vue sur le manque d’ambition de la politique gouvernementale. Nous souhaitons cependant pouvoir débattre du projet de loi de finances, afin que chacun d’entre nous puisse s’exprimer. Dans le passé, des motions tendant à opposer la question préalable ont été...

… et leur adoption nous a fait regretter de ne pouvoir débattre des textes sur lesquels elles portaient. Les amendements que nous proposerons permettront de vérifier qui veut davantage de justice fiscale et sociale, qui veut lutter contre l’accroissement de la richesse des plus aisés pour assurer une meilleure cohésion sociale. Le groupe socia...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que le débat politique de ces dernières semaines a parfois été occulté par des sujets de société qui, s’ils ont indubitablement leur importance, ne concernent parfois que très indirectement nos concitoyens, il est temps d’engager la discussion au fond de ce projet de loi ...

Durant le quinquennat Hollande, la croissance moyenne était de 1, 07 % et le déficit a chuté de 2 points.

Pour le moment, avec une croissance largement supérieure, de 1, 68 % en moyenne, vous avez réussi l’exploit de réduire le déficit de 0, 6 % ! Je ne crois pas que cela puisse légitimer les leçons que le Gouvernement se plaît à adresser à l’« ancien monde ».

Toutefois, l’équilibre budgétaire n’est pas, il est vrai, la fin en soi d’une politique budgétaire. Au vu de ces renoncements, nous aurions pu nous attendre à ce que nos concitoyens bénéficient d’un réel effort de la part d’un gouvernement qui s’est illustré jusqu’à présent par son souci de protéger les grands groupes et les plus aisés. Nous a...

Eh oui, cette mesure avait été proposée par le précédent gouvernement. Même quand vous tentez, sous la contrainte, de mettre en œuvre une politique à destination de certains de nos concitoyens qui en ont besoin, vous déployez des trésors d’inventivité pour en annuler la portée. Je me permets de rappeler que près de 5 millions de foyers n’ont p...

En effet, le rapport du président Vincent Éblé et du rapporteur général Albéric de Montgolfier a permis d’établir que le gain moyen lié à la mise en place de l’IFI a été, pour les 100 premiers redevables de l’ISF au titre de 2017, de 1, 2 million d’euros par foyer. Nos propositions de bon sens, de justice fiscale et les alertes du Sénat auraie...

Je partage les observations de nos trois rapporteurs sur les liens pour le moins trompeurs entre le budget 2020 et la transition énergétique. Le décret relatif à la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est enfin paru au Journal officiel le 19 novembre. Or cette agence doit utiliser les moyens de différents serv...

Je remercie les rapporteurs de leur analyse sur la fusion des trois fonds de péréquation départementaux. C'était en effet devenu très compliqué. L'ADF a été consultée, mais a-t-on une simulation sur ce qui peut se passer avec ce nouveau système ? Il faut se rappeler que la péréquation a été mise en place pour aider à la prise en charge des dépe...

J'ai apprécié le brillant rapport de notre collègue Bernard Delcros sur la ruralité, notamment sa proposition sur la prime d'aménagement du territoire. Cet outil est important. S'agissant des Maisons France service, je note que le comité interministériel de la transformation publique du 15 novembre a déjà labellisé 400 maisons de service au pu...

Monsieur le secrétaire d’État, nous pouvons vous donner acte, avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2019, que le Gouvernement a respecté son engagement de ne pas prendre de décret d’avance et qu’il n’y a pas de nouvelles mesures fiscales. Cette situation permet également de donner plus de force aux autorisations budgétaires voté...

Au travers de cet article liminaire, le Gouvernement prévoit une croissance de l’activité de 1, 4 % pour l’année 2019. Je tiens à rappeler que, en 2017, lors de la dernière année de la présidence de François Hollande, cette croissance était de 2, 2 %. Les mesures soutenues par le gouvernement actuel ont cassé la dynamique enclenchée lors du qu...

De nombreuses annulations concernent le solde non affecté des comptes d'affectation spéciale, comme ceux du contrôle de la circulation et du stationnement routier, de la transition énergétique, de l'immobilier de l'État. Cela pose problème en termes de sincérité. Sur l'immobilier de l'État, on décale la création de places de prison en arguant...

Le rapport indique que le coût du projet Camus serait de 36,6 millions d'euros. J'en étais resté à 43,1 millions d'euros. Pour utiliser le CAS, on anticipe des cessions futures, dont le nombre ni le prix ne sont certains. Faut-il continuer à céder de bons immeubles ? Cela renvoie à la politique immobilière de l'État. Outre l'Opérateur du patrim...

On nous avait dit que certains locaux pourraient être récupérés. Mais pour l'instant, les AE sont insuffisantes, notamment pour des ouvertures au public.

Nous évoquons des choix politiques. Vous avez retenu la baisse des prélèvements obligatoires, mais nous aurions préféré qu'elle se fasse différemment que par la baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le prélèvement forfaitaire unique. La CSG a augmenté pour les plus modestes. Nous n'acceptons pas ces choix quant aux recettes. ...

La mission « Action et transformation publiques », créée en 2018 pour cinq ans, est censée constituer le vecteur budgétaire de la rationalisation des administrations et contribuer à la réalisation du Grand plan d'investissement. C'est encore loin d'être le cas. Nous considérons qu'il y a, cette année, encore, un risque criant de sous-exécution...

L'instauration du prélèvement à la source, la suppression de la taxe d'habitation et la numérisation impliquent bien de réformer les services fiscaux. Mais les agents doivent être associés à cette transformation. Ils ont le sens de l'État et s'étonnent de ne pas être impliqués dans ce travail et dans l'évolution de leurs missions : on a pourtan...