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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Thierry Carcenac
2 questions trouvées.
Prélèvement à la source
M. Thierry Carcenac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, vous avez confirmé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, levant ainsi l'incertitude sur l'avenir de la réforme engagée par le précédent gouvernement. C'est une excellente nouvelle, car cette réforme constitue une modernisation sans précédent du re...
Adaptation de la société au vieillissement
M. Thierry Carcenac. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la secrétaire d'État, lundi prochain, le Sénat examinera, après l'Assemblée nationale aujourd'hui, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le proj...
