Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thierry Cozic sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20202021-410 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
MM. Temal, Antiste, Houllegatte, Mmes Bonnefoy, Conconne, MM. Devinaz, Éblé, Mme Monier, MM. Joël Bigot, Jacquin, Mme...
Après l’article 30 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 78-2 du code de procédure pénale est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les contrôles d’identité réalisés en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document nommé « récépissé de contrôle d’identité », ...
16/03/2021 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20202021-410 - Avant l'article 23 (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla, Stanzione, Mme Artigalas, MM. Mickaël Vallet, Devi...
Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatorzième alinéa du 1 du I de l’annexe I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un alinéa rédigé : « Dans les communes de moins de 50 000 habitants, ce principe peut connaître une dérogation, per...
16/03/2021 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20202021-410 - Avant l'article 23 (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla, Stanzione, Mme Artigalas, MM. Mickaël Vallet, Devi...
Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatorzième alinéa du 1 du I de l’annexe I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 50 000 habitants, ce principe peut connaître une dérogatio...
