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Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
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Le présent amendement vise à abroger l’article 112 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à revenir au régime initial de l’exit tax. Depuis 2017, les 5 000 Français les plus riches ont chacun économisé 253 800 euros en moyenne. Selon le rapport 2018 du Laboratoire sur les inégalités mondiales, au terme des réformes, prin...
Le présent amendement vise à permettre aux EPCI concernés d’ajuster les taux et tarifs d’enlèvement des ordures ménagères à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, si l’évolution des coûts du service le justifie. En effet, l’article 218 de la loi de finances pour 2021 a éten...
Le Gouvernement a mobilisé un plan de relance exceptionnel à destination des entreprises, ce dont nous nous félicitons ; le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a d’ailleurs soutenu massivement ces mesures nécessaires. Il est en revanche anormal de constater, en 2020, une flambée de versements de dividendes au sein de groupes ayant bén...
Cet amendement, déjà proposé par le groupe socialiste lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, vise à adopter un cadre favorisant un réel virage vers la transition écologique. La crise sanitaire a très grandement fragilisé l’économie française, ce qui a conduit l’État à soutenir financièrement les entreprises en difficulté. Tou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous sommes arrivés au bout de nos dogmes économiques ». Cette phrase, prononcée par le Président de la République au G7 de Biarritz en 2019, laissait poindre un changement de paradigme dans notre approche de l’économie en France. Une remarque s’impose d’emblée : par ce PLFR, l...
Le présent amendement prévoit la suppression de la « niche Copé ». Dès sa création en 2005, celle-ci a suscité de fortes contestations. L’objectif était de retenir et d’attirer des holdings en France, via une exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Pour au...
