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Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de la loi relative à l’administration territoriale de la République, dite loi ATR, on retrouve le lien de l’État territorial, entre l’État et ses services déconcentrés, d’une part, et les collectivités territoriales, d’autre part. Mais comment définir cet État territoria...
Madame la ministre, vous l’avez dit : nous ne pouvons pas être d’accord. J’entends bien toutes les données que vous avez présentées, notamment sur l’autonomie du bloc communal, des départements et des régions ; pour ma part, je vous ai cité la perte d’autonomie subie par le bloc intercommunal. Il faudra donc que nous croisions nos chiffres, pa...
