Douane

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour voter définitivement le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965. Son parcours législatif n'a pas posé de problèmes significatifs. À ce titre, je tiens à nous féliciter d'avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire. C'est parce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour voter définitivement le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965. Son parcours législatif n'a pas posé de problèmes significatifs. À ce titre, je tiens à nous féliciter d'avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire. C'est parce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour voter définitivement le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965. Son parcours législatif n’a pas posé de problèmes significatifs. À ce titre, je tiens à nous féliciter d’avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire. C’est parce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour voter le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965 – nul doute alors qu’un toilettage légistique était nécessaire… Ce projet de loi est donc essentiel, et son historique n’est pas neutre. Le vote de ce texte est important, car il nous renv...

Le travail des rapporteurs a par ailleurs permis d’en renforcer les qualités légistiques et de mettre en place un certain nombre de mécanismes de garantie formelle des libertés individuelles. Par conséquent, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte. Pour autant, ce vote n’est pas un blanc-seing, et je tiens à formuler un...

Ainsi, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), vous avez prévu 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans pour les policiers et les gendarmes, afin de faire passer, dans le même temps, des dispositifs encore plus sécuritaires. Par l’usage de textes techniques et co...

Par cet amendement, je propose de rétablir la rédaction initiale du texte. En effet, si la rédaction issue des travaux de la commission resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), en précisant non seulement que le traitement doit susciter exclu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui visait initialement à tirer les conséquences de la décision de censure du Conseil constitutionnel relative au droit de visite douanier qui impose l'élaboration d'un nouveau cadre législatif avant le 1er septembre 2023. Vous avez so...

Vous allez me répondre que vous avez créé 1 500 postes dédiés à ces missions. Ce chiffre est pourtant peu cohérent avec la politique générale de cette administration qui vise à supprimer 3 000 postes d'ici à 2027 au sein la direction générale des finances publiques (DGFiP). Nous devrions donc assister davantage à un redéploiement de postes qu'à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui visait initialement à tirer les conséquences de la décision de censure du Conseil constitutionnel relative au droit de visite douanier qui impose l’élaboration d’un nouveau cadre législatif avant le 1er septembre 2023. Vous avez so...

Vous allez me répondre que vous avez créé 1 500 postes dédiés à ces missions. Ce chiffre est pourtant peu cohérent avec la politique générale de cette administration, qui vise à supprimer 3 000 postes d’ici à 2027 au sein la direction générale des finances publiques (DGFiP). Nous devrions donc assister davantage à un redéploiement de postes qu’...

Afin de respecter parfaitement l'esprit et la lettre des recommandations émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 septembre 2022, nous proposons d'assortir l'article 60-2 d'un contrôle judiciaire, impliquant l'information préalable du procureur de la République. Cet article a été inséré dans le code des douanes afin de perm...

Afin de respecter parfaitement l’esprit et la lettre des recommandations émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 septembre 2022, nous proposons d’assortir l’article 60-2 d’un contrôle judiciaire, impliquant l’information préalable du procureur de la République. Cet article a été inséré dans le code des douanes afin de perm...

Notre amendement tend également à la suppression de cet article, même si le groupe socialiste n'est pas opposé par principe à la création de réserves. Plusieurs arguments militent pour la suppression de cet article, quitte à ce qu'il soit réintégré dans un texte ultérieur, notamment dans un projet de loi de finances, où il aurait davantage sa ...

Notre amendement tend également à la suppression de cet article, même si le groupe socialiste n’est pas opposé par principe à la création de réserves. Plusieurs arguments militent pour la suppression de cet article, quitte à ce qu’il soit réintégré dans un texte ultérieur, notamment dans un projet de loi de finances, où il aurait davantage sa ...

Par cet amendement, je propose de rétablir la rédaction initiale du texte. En effet, si la rédaction issue des travaux de la commission resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi), en précisant non seulement que le traitement doit susciter exclu...