Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
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Cet amendement, rédigé avec ma collègue Monique Lubin, vise à supprimer l'article 37. En effet, cet article met en place une simplification du mode de financement des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD), en fusionnant à compter de 2025, dans les départements volontaires, les dépenses afférentes à la prise en charge de la dépend...
Cet amendement, rédigé avec ma collègue Monique Lubin, vise à supprimer l’article 37. En effet, cet article met en place une simplification du mode de financement des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD), en fusionnant à compter de 2025, dans les départements volontaires, les dépenses afférentes à la prise en charge de la dépend...
Cet amendement, rédigé avec ma collègue Monique Lubin, vise à supprimer l’article 37. En effet, cet article met en place une simplification du mode de financement des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD), en fusionnant à compter de 2025, dans les départements volontaires, les dépenses afférentes à la prise en charge de la dépend...