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Finances locales


Les amendements de Thierry Cozic


Les interventions de Thierry Cozic sur ce dossier

43 amendements trouvés


07/10/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 20222023-020 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Conconne, M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Mm...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 137-1 du code de la procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins de bonne administration de la justice, dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, le juge des libertés et de la détention peut recourir à des moyens de téléco...

07/10/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 20222023-020 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé, Mme Gisèl...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au I de l’article L. 561-15, après le mot : « proviennent », sont insérés les mots : « ou qu’elles résultent » ; 2° Au premier alinéa l’article L. 561-16, après le mot : « proviennent », sont insérés les mots : « ou qu’elles...

18/10/2022 — Amendement N° 4 9ème rectif. au texte N° 20222023-011 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Fichet, Bourgi, Michau, Todeschini, Cozic, Temal, Montaugé, Mme Conconne, MM. Lozach, Magner, Mme Van Heghe, MM. ...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisées par une offre médicale...