Interventions en commissions de Thierry Cozic

Je vous remercie d'avoir proposé ces premières pistes d'évolution. Le système est à bout de souffle, chacun en convient. Le Gouvernement a la volonté d'entrer dans une relation transactionnelle avec les collectivités territoriales et de personnaliser les relations qu'elles entretiennent avec l'État, accélérant une forme de mise sous tutelle bu...

L'idée de ce contrôle nous est venue à l'occasion de l'audition de la DGCCRF dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2022. Si des enjeux importants concernant cette administration étaient apparus au cours de cette audition, tels que la réduction des effectifs ou les questions d'organisation, c'est en réalité au cours ...

Affaiblie, la DGCCRF l'est tout d'abord et surtout du fait de la baisse de ses effectifs. En quinze ans, depuis 2007, ses effectifs ont été réduits d'un quart. Alors que 3 723 équivalents temps plein travaillé (ETPT) avaient été consommés en 2007, 2 812 ETPT devraient l'être au maximum en 2022, soit une diminution de 911 ETPT. C'est considérabl...

Je comprends les remarques de Claude Nougein ; nous avons d'ailleurs entendu durant ce contrôle des représentants d'entreprises nous indiquer ce type de préoccupations, que nous développons dans le rapport. Nous considérons que la DGCCRF fait un travail sérieux auprès des entreprises, mais que cette administration doit adopter une démarche plus...

Pour répondre à M. Vincent Capo-Cannellas, la fusion de la DGCCRF avec les Douanes (DGDDI) est évoquée depuis longtemps, y compris au niveau gouvernemental. Cette idée résulte sans doute du fait que les deux administrations sont rattachées à un même ministère, que certaines de leurs compétences sont proches et que leurs agents ont une culture ...

Comme le rapporteur général Jean-François Husson, j'estime que l'échelon départemental est le plus pertinent pour la DGCCRF, même si les mouvements d'inter-départementalisation, présentés dans le rapport, sont utiles. Je pense notamment à l'exemple vertueux du rapprochement entre les services des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du T...

Mon collègue Bernard Delcros a anticipé mon intervention, je vais donc être très bref : le Gouvernement est-il prêt à regarder de près une indexation de la DGF sur l'inflation pour accompagner les collectivités ?

Ce texte est un paquet « pouvoir d'achat » qui ne pèse pas lourd en réalité. Les mesures proposées en faveur des fonctionnaires, des retraités ou des bénéficiaires de prestations sociales ne compensent pas la hausse des prix, et les plus fragiles auront à payer la différence. La baisse de cotisations sociales de 500 euros pour les indépendants ...

Merci à l'ensemble des orateurs de cette introduction. J'évoquerai d'abord la relation entre l'inflation et l'épargne, notamment le livret A. Aujourd'hui, 80 % des Français ont un livret A, soit 55 millions de personnes. Ce placement est privilégié par les foyers modestes. Pour rappel, 60 % de ces livrets ont un encours inférieur à 1 500 euros...

Ce travail témoigne de ce qui se passe aujourd'hui dans les territoires en matière d'attribution de ces crédits, qui est donc discrétionnaire. Le niveau d'information des commissions DETR est très différent en fonction des préfets, ce qui me parait pénalisant pour les élus. Aussi, je me demande si les commissions ne devraient pas être sollicit...

L'endettement public est un sujet qui revient sur le devant de la scène en raison de l'inflation. Ici, nous sommes tous d'accord que le remboursement de notre dette est nécessaire et qu'il serait déraisonnable de se soustraire à cette obligation. Néanmoins, nous divergeons sur la contribution que chacun doit apporter à cet effort. Ces dernière...

Vos présentations rejoignent des témoignages d'élus que nous avons pu recueillir. À l'heure actuelle, ces outils sont encore largement méconnus, malgré l'accompagnement de l'État, qui a sollicité à marche forcée un certain nombre de communes pour entrer dans ces dispositifs. Pour ma part, je constate le manque d'accompagnement financier du pro...

J'ai le sentiment qu'actuellement les collectivités sont engagées dans un cercle vicieux : on les incite à rénover un patrimoine souvent ancien et énergivore, ce qui est impossible en quelques années. Dans le même temps, les coûts de l'énergie s'envolent, la situation des finances se tend. Un exemple : celui d'une petite commune sarthoise de 5...

Vos présentations rejoignent des témoignages d'élus que nous avons pu recueillir. À l'heure actuelle, ces outils sont encore largement méconnus, malgré l'accompagnement de l'État, qui a sollicité à marche forcée un certain nombre de communes pour entrer dans ces dispositifs. Pour ma part, je constate le manque d'accompagnement financier du pro...

Monsieur le garde des sceaux, je salue votre volonté d'améliorer la communication entre les élus et le parquet. La principale difficulté vient d'un déficit de connaissance de la part des élus des dispositifs et des structures partenariales existantes. J'ai moi-même découvert en préparant cette audition l'existence du conseil de juridiction, co-...

Monsieur le ministre, vous avez souligné en préambule que la relance économique de l'Europe, soucieuse des enjeux écologiques, est l'une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. À ce titre, je voudrais revenir sur la question des financements privés des énergies. Entre 2016 et 2020, les 60 plus grandes banques...

Les députés Raphaël Schellenberger et Pacôme Rupin viennent de rendre un rapport relatif aux modalités d'organisation de la vie démocratique, dans lequel ils proposent de fusionner les départements et les régions, dans des périmètres régionaux proches de ceux qui existaient avant la réforme de la carte régionale de 2016. Il est vrai que les deu...

Merci pour la qualité de la présentation. S'agissant de la fiscalité de l'innovation, il me semble que l'efficacité du CIR est sensiblement remise en question. Ce dispositif, qui reste l'un des plus généreux de l'OCDE, est souvent considéré comme l'outil phare de l'attractivité dans notre pays. De fait, la France est devenue la première destina...

Je m'interroge également sur la situation américaine. Le résultat des élections de mi-mandat aux États-Unis est-il susceptible de remettre en cause ou de retarder le processus ?

L'héritage est l'un des facteurs d'inégalités les plus forts en France : les 10 % des héritiers les plus aisés concentrent 52 % des héritages et les 50 % des Français les plus pauvres ne touchent rien. Bref, pour être riche, il vaut mieux hériter que mériter. Du reste, les plus riches héritiers touchent plusieurs transmissions patrimoniales au ...