Interventions en commissions de Thierry Cozic

Selon le rapport, la réduction du déficit résulte d'abord du rebond de l'activité économique et nous bénéficierions d'un ajustement conjoncturel en 2022, dû à l'ajustement des mesures d'urgence. Je pense qu'il y a d'autres pistes possibles, notamment la mobilisation de l'épargne. Selon la dernière estimation de la Banque de France, l'épargne Co...

Un constat : la stratégie du « quoi qu'il en coûte » a porté ses fruits. Globalement, l'économie française a enregistré une récession record, jamais observée depuis la Seconde Guerre mondiale, mais, dans le même temps, le nombre de faillites a également battu des records... à la baisse ! Nous n'avons jamais connu aussi peu de défaillances d'ent...

Depuis les accords de Paris, les questions environnementales occupent une place centrale dans les réflexions portées et dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Au niveau des territoires, beaucoup de questions sont posées sur les nouvelles énergies, l'éolien, l'hydrogène, la place de la méthanisation. Le HCC pourrait tout à fait évaluer...

Le contrôle budgétaire que nous vous présentons aujourd'hui a été engagé en 2020, avant que l'épidémie de Covid-19 ne devienne une pandémie mondiale. L'objectif était alors d'évaluer, dans un contexte de baisse des moyens et des effectifs, si le réseau international de la direction générale du Trésor disposait encore des capacités nécessaires à...

Pour répondre à Christine Lavarde, je rappellerai tout d'abord que les agents de la direction générale du Trésor ont une obligation de mobilité. Les agents en poste à l'étranger doivent nécessairement occuper, à un moment ou à un autre, des postes en administration centrale. Plus largement, les agents présents dans les différents services écono...

Pour répondre à Michel Canévet, nous avons surtout pu constater un besoin d'expertise dans les services à l'étranger : sur la propriété intellectuelle, le développement durable ou encore le secteur financier. Concernant Proparco, les services économiques sont évidemment amenés à travailler avec cette filiale de l'Agence française de développem...

Les efforts de mutualisation des fonctions support montrent cependant que certains points avancent et que des progrès ont malgré tout été réalisés.

Il y aussi de très importants écarts de dimensionnement entre les différents services économiques. Les services économiques de Pékin et de la Haye n'ont évidemment pas grand-chose à voir entre eux. Pour le Benelux, les moyens sont beaucoup moins importants.

C'est bien le sens d'une de nos recommandations, qui vise à ce que certains conseillers d'ambassades aient un profil plus économique pour être des relais de notre diplomatie économique.

Comme Jérôme Bascher, ma première question porte sur La Poste. D'après mes informations, des mesures de soutien sont envisagées, mais elles n'ont pas intégrées dans le texte. Pour quelle raison ? Par ailleurs, vous évoquez la nécessité d'une sortie progressive des aides publiques pour le tissu économique. Vous amorcez cette question timidemen...

Récemment, OFI Asset Management, un gestionnaire d'actifs engagé dans la finance responsable, s'est publiquement déclaré contre la stratégie climat de Total, en se disant particulièrement inquiet de noter les projections à la hausse du groupe dans le secteur gazier. Le 28 mai prochain, Total présentera en effet pour la première fois une résolut...

Je minorerai quelque peu les observations de Jean-Claude Tissot, lorsqu'il a fait valoir que le ministre de l'agriculture défend en l'espèce la même approche que la ministre de la transition écologique. Je m'interroge en fait sur les ambitions du Gouvernement en matière de méthanisation. On a assisté, ces dernières années, à une vraie dynamique...

La difficulté provient du temps que nécessite l'élaboration des dossiers. Je pense au projet porté par les éleveurs de poulets de Loué, dans la Sarthe, concernant un méthaniseur : le temps nécessaire au montage du dossier et les conditions avaient changé !

La nouvelle réglementation risque néanmoins de provoquer une surenchère des coûts. Ne va-t-on pas plutôt favoriser de gros projets ?

L'arrivée de l'administration Biden a permis de faire avancer sensiblement les négociations actuelles sur la taxe sur les géants du numérique et l'impôt minimum sur les sociétés au sein de l'OCDE. La nouvelle secrétaire d'État au Trésor a notamment avancé des propositions rejoignant certaines positions françaises et allemandes. Néanmoins, le ...

Vous avez évoqué la défense de la souveraineté économique. Je souhaitais revenir sur le projet Hercule, évoqué par Victorin Lurel. Ce projet, préparé par la présidence de la République, vise à séparer EDF en trois entités distinctes. D'une part, « EDF bleu », détenu par l'État pour l'activité nucléaire et le réseau de transport. D'autre part, «...

Je souhaitais revenir quelques instants sur les observations de M. Pointereau, tendant à envisager une taille minimale pour les méthaniseurs. J'ai cru comprendre que vous parliez d'une installation pour trois à quatre communes. Y a-t-il des modèles qui permettent de se projeter sur une taille minimale de méthaniseur ? M. Pointereau a également...

GRDF dispose d'un monopole pour la réinjection du gaz dans le réseau. Les contraintes réglementaires sur la qualité du gaz doivent-elles être repensées ?

Je souhaiterais revenir sur la question de la soutenabilité de la dette. Les taux d'intérêt auxquels la France emprunte sont faibles ou négatifs, notamment sur des échéances à quinze ans. Les investisseurs sont prêts à payer l'État pour lui prêter de l'argent. Quel que soit le niveau du ratio, la question du déficit et de la dette ne semble pas...

L'article 55 a eu des effets positifs sur la production de logements sociaux, en dépit de disparités selon les régions. Les maires ont parfois été accusés de ne pas jouer le jeu, notamment par la ministre du logement l'année dernière, pourtant ils ont fait de gros efforts. La décision visant à faire supporter aux bailleurs sociaux le coût de ...