Création du registre international français

Le 11 décembre 2003, lors de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi portant création d'un registre international français, je commençais mon intervention par l'énumération des ports de notre pays dans lesquels les marins étaient dans l'action et manifestaient. Je pourrais faire de même aujourd'hui, car les mêmes causes entr...

Comment cela se traduirait-il ? Des marins étrangers seraient embarqués, employés aux conditions de leur pays d'origine sur des bâtiments battant pavillon national, sans garantie réelle d'emploi pour les marins français, avec comme seule contrainte que le commandant et son adjoint soient de nationalité française. C'est du Bolkestein appliqué ...

La surexploitation des marins sera donc possible, tout comme le seront la directive Bolkestein et la déréglementation généralisée. Si l'on ajoute la directive Bolkestein à la directive portuaire, qui vise tous les métiers afférents tels que la manutention, le pilotage, le remorquage, le lamanage, le dragage, c'est l'ensemble de la filière marit...

Nous ne nous résignons pas à cette perspective. Nous ne voulons pas que notre pays, dont la situation géographique et l'existence de plusieurs milliers de kilomètres de côtes ont permis la création de nombreux ports, devienne un lieu de dumping social en matière d'armement naval et d'embauche d'équipages. Nous avons déjà été instruits ...

Ce fut le cas dans mon département, comme dans le vôtre, monsieur le rapporteur, notamment dans les ports du Havre et de Rouen. Assistera-t-on, désormais, avec l'application du RIF, aux mêmes scènes, mais, cette fois-ci, avec des bateaux battant pavillon français ? C'est ce à quoi nous expose la proposition de loi. Ce sont quelques-uns des mo...

Sauf qu'ils manifestent partout, monsieur le rapporteur ! Aujourd'hui, tous les bateaux de commerce sont en grève à Marseille et au Havre. Il n'y a plus de ferries entre le Nord-Pas-de-Calais ou la Normandie et l'Angleterre.

Cette manifestation ainsi que le mouvement de grève d'aujourd'hui, qui sera peut-être reconduit, dénoncent la duplicité d'un texte qui est jugé inacceptable. Le groupe communiste républicain et citoyen espère qu'il ne sera pas adopté. Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez reçu des représentants des marins, il y a quelques instants - ils ap...

Et puis, évitez de parler du passé ! Il faut être, comme vous, des gens du passé pour rendre des hommes aussi corvéable à merci. Lorsque la gauche était au pouvoir, elle n'a pas pénalisé les marins français !

Ce que vient de dire mon collègue est très intéressant. Mon intervention sur l'article 1er de la proposition de loi pose, par essence, la question même de la création du registre international français, qui est essentielle. L'immatriculation des bateaux de nationalité française - appelons les choses ainsi - est aujourd'hui relativement faible...

... notamment - hélas ! - des pays autorisant l'immatriculation de navires sous pavillon de complaisance. À cet égard, le registre Kerguelen est loin d'avoir ralenti le processus. On peut, d'ailleurs, se demander si la proposition de loi va éviter la poursuite de cette tendance lourde, ce qui pose d'abord et avant tout la question d'une vérita...

Cet article a le mérite d'être clair. Il vise ni plus ni moins à appréhender la question du statut social des navigants, de la sécurité au travail, ou encore de la protection de l'environnement « à concurrence » de la législation que l'on estimera la plus appropriée dans ce sens ! On ouvre donc clairement la porte à une législation à géométrie...

Cet article porte sur l'obligation d'embauche d'un quota minimal de marins français ou de pays de l'Union européenne à bord des navires immatriculés au nouveau registre. Prenons l'exemple d'un bateau armé embarquant un équipage de vingt marins. En application des articles 4, 5, 6 et 7, ces marins doivent être ressortissants de l'Union européen...

Aux termes de cet article, « les contrats d'engagement et le régime de protection sociale des navigants résidant hors de France sont soumis à la loi choisie par les parties ». Dans les faits, ce n'est ni plus ni moins qu'une application du principe du pays d'origine, défini dans l'article 16 d'une certaine proposition de directive européenne d...

Les puissantes manifestations qui se sont aujourd'hui déroulées dans notre pays sont la démonstration de la volonté des marins français de dire « non » à cette proposition de loi qui met en danger à la fois leur emploi, leurs conditions de travail, leurs conditions salariales et leurs conditions sociales. Je l'ai déjà dit : c'est du « Bolkestei...