Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/04/2005 — Motion N° 31 au texte N° 20042005-265 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Foucaud, Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création du registre international français (n° 265, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion rejettent dans sa globalité un te...
