Dépôt d'un rapport de la cour des comptes

M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le rapport particulier de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, la LADOM. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Ce rapport a été transmis à la commission des finances et à la commission...