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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 17, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : mentionnée au premier alinéa du présent article La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 5, présenté par MM. Patriat, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans la phase d’expérimentation, tout nouveau régime d’organisation et d’aménagement du te...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
