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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2010 — Motion N° 9 au texte N° 20102011-079 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°79, 2010-2011). Exposé sommaire : Les auteurs de la...
