Loi de finances pour 2012

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 49 quater). La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de M. Yves Détraigne ainsi que de M. André Reichardt, rapporteurs pour avis de la commission des lois.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose, et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aill...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J'appelle en discussion l'article 49 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Conseil et contrôle de l'État

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, au sein de laquelle vous-mêmes et le Gouvernement êtes représentés, attribue aux orateurs des temps de parole. Je vous remercie de veiller à les respecter, sans quoi l'organisation de nos travaux deviendra très difficile… La parole est à M. le rapporteur pour avis.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

M. le président. Vous n'en avez pas moins la parole pour cinq minutes, ma chère collègue !

L'amendement n° II-149, présenté par M. Bel, président du Sénat, ainsi que par MM. Todeschini, Dériot et Anziani, questeurs du Sénat, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Présidence de la République Assemblée nationale Sénat La chaîne parlementaire Indemnités des représentants français au Parlement européen Conseil constitutionnel Haute Cour Cour de justice de la République TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, questeur du Sénat.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Direction de l'action Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour ces missions. Par ailleu...

Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », figurant à l'état B.

L'amendement n° II-436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Protection des droits et libertés Dont Titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.