Loi de finances pour 2012

J’appelle en discussion les articles 48, 48 bis et 48 ter ainsi que les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Les rapporteurs s'étant exprimés, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépa...

L’amendement n° II-389, présenté par M. Piras, Mmes Nicoux, Bourzai, Herviaux et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : à l’exception de ceux provenant d’une installation relevant d’une activité de serv...

L’amendement n° II-223, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L’amendement n° II-387 rectifié bis, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, Revet, Pointereau, P. Leroy, César, Doublet, Huré, Laurent et B. Fournier, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La limite de vingt salariés agricoles ne s’applique pas aux services de remplacement. II. – Pour compenser la per...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 48, 48 bis et 48 ter) et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». La parole est à M. Yannick Botrel, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix min...

M. le président. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux afin d'achever l'examen de la mission et du compte d'affectation spéciale avant le dîner, c'est-à-dire à vingt et une heure, chacun s'engageant alors à faire en sorte que ce délai soit tenu.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Yannick Botrel, rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état D.

Je rappelle que la commission des finances est favorable à l'adoption des crédits non modifiés du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J'appelle en discussion les articles 48, 48 bis et 48 ter ainsi que les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

L'amendement n° II-389, présenté par M. Piras, Mmes Nicoux, Bourzai, Herviaux et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : à l'exception de ceux provenant d'une installation relevant d'une activité de serv...

L'amendement n° II-223, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° II-387 rectifié bis, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, Revet, Pointereau, P. Leroy, César, Doublet, Huré, Laurent et B. Fournier, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La limite de vingt salariés agricoles ne s'applique pas aux services de remplacement. II. – Pour compenser la per...