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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 745 rectifié [2010-2011], texte de la commission n°...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : expose rédiger ainsi la f...
L'amendement n° 14, présenté par M. Favier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : les modalités prévues pour le rétablissement par les mots : les principes relatifs aux modalités de rétablissement et les mots : que les obligations futures par les mots : qu'aux obligations futures La parole est à M....
L'amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 ?
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement des voies tiennent compte, dans le re...
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette convention peut prévoir, à sa signature ou par avenant, la répartition des cha...
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le gestionnaire de l'infrastructure de transport peut proposer à la collectivité le vers...
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : troisième par le mot : sixième La parole est à M. Francis Grignon.
L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : saisir le juge compétent par les mots : demander la médiation du préfet II. – Après l’a...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Après l´alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l´ouvrage dénivelé rétablit la voie d'une collectivité dont la pop...
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Supprimer les mots : les responsabilités et et le mot : financières La parole est à M. Francis Grignon.
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30 — Ouvrages d'art de rétablissement des voies, Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30 — Ouvrages d'art de rétablissement des voies, Vote sur l'ensemble
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30 — Ouvrages d'art de rétablissement des voies, Vote sur l'ensemble
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
