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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. (projet n° 12, texte de la commission n °176, rapports n° 175 et 158). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. (projet n° 12, texte de la commission n° 176, rapport n° 175 et avis n° 158). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
