Aménagement numérique du territoire

L'amendement n° 52, présenté par M. Maurey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : comité insérer le mot : technique La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Rome, Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : est constitué insérer les mots : , à parts égales, La p...

L'amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : comité de pilotage du très haut débit par les mots : Gouvernement La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 25, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bruno Retailleau.

L'amendement n° 51, présenté par M. Maurey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 122-2-12 par la référence : L. 122-1-12 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Magras, Laufoaulu, Fleming, Cointat et Beaumont, Mme Bouchart et MM. Ferrand, Grignon, Revet et Houpert. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. J. Gillot, Desplan, Antoinette, Patient et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

L’amendement n° 5 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 24.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.