Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire d’emblée que nous ne nous opposerons pas à ce texte.

Qu’il me soit toutefois permis de préciser, après avoir relu le rapport de la commission, que le consensus n’est qu’apparent. Il faut donc cesser de dire n’importe quoi ! Charles Revet a indiqué qu’il associait Patrice Gélard à ses propos. Or celui-ci déclarait, hier, en commission : « Je suis le régional de l’étape, Petit-Couronne étant dans ...

Cher Charles Revet, je sais que vous connaissez très bien cette entreprise, vous qui n’y avez jamais mis les pieds ! Il aura suffi que le Président de la République vienne y faire une visite pour que, tout à coup, tous les députés et sénateurs de l’UMP de la Seine-Maritime la découvrent !

On connaît en effet l’engagement de la droite en faveur de l’emploi... Qu’il me soit également permis de citer Gaëtan Gorce, qui déclarait lors de cette même réunion de commission : « Je suis totalement interloqué, mais peut-être finirai-je par m’y habituer, de voir que l’on continue d’expliquer à nos concitoyens, particulièrement dans les pér...

Ces remarques étant faites, je vais à présent donner notre point de vue sur ce texte et indiquer quelle autre direction nous aurions pu prendre. Il aura donc fallu quelques visites d’entreprises en difficulté et une couverture médiatique minimale ou, pour le moins, réduite aux faits et gestes de quelques candidats à l’élection présidentielle, ...

J’ai été stupéfait d’entendre le Président de la République dire que c’était grâce à lui que le problème avait été résolu.

Le patron de Shell, pour sa part, a déclaré qu’il n’avait jamais été en contact avec lui. C’est la presse qui le dit, ce n’est pas moi ! Venons-en au contenu de la proposition de loi, dont le cadre est strictement délimité. Sur le fond, ses auteurs se contentent, comme l’a bien expliqué le président de la commission des lois, qui est aussi ra...

Avec cet article 1er, nous entrons dans le vif du sujet puisqu’il concerne les mesures conservatoires, par principe jusqu’ici appliquées en cas de liquidation, en vertu des dispositions de l’article L. 651-4 du code de commerce. L’exemple de Petroplus, où la trésorerie disponible a été littéralement asséchée par la maison mère, en Suisse, quel...

Je n’ai pas encore parlé des profits patronaux, mais je veux bien dialoguer avec vous sur tous ces sujets. Quand des chefs d’entreprise « organisent » la faillite d’une entreprise – avec Petroplus, c’est bien de cela qu’il s’agit, puisque l’unité de Petit-Couronne présentait tout de même, mes chers collègues de la minorité sénatoriale, malgré ...

Marc Massion a parlé de la rive gauche de Rouen. Pour ma part, j’évoquerai la zone industrielle d’Oissel, qui est située un peu plus au sud, où le groupe Pechiney s’était implanté. Nationalisée dans les années quatre-vingt, puis dénationalisée par la suite, cette entreprise, dans laquelle je travaillais, a perdu 500 salariés. Un peu plus loin s...

Nous n’oublions pas l’histoire, mais nous sommes également tournés vers l’avenir : nous souhaitons une véritable politique industrielle, notamment dans le domaine du raffinage, afin de garantir l’indépendance énergétique de la France. Tel est le sens de notre abstention, qui n’empêchera en rien l’adoption de la proposition de loi.

Mme Catherine Morin-Desailly nous a sans doute mal compris. Bien sûr qu’il y a urgence ! Mais ce que nous dénonçons ici, c’est la manipulation : on nous met devant le fait accompli en nous demandant de voter le texte conforme, sinon, dit-on aux salariés, il ne pourra pas être adopté avant le mois de septembre compte tenu de la fin de la session...

Si vous garantissez que le comportement de l’administrateur nommé par le tribunal de commerce peut être totalement encadré, dites-le clairement, monsieur le garde des sceaux, pour que votre réponse figure au Journal officiel. Selon moi, ce n’est pas possible ! Si Marc Massion vous a demandé si, oui ou non, la prise en compte des obligat...