Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, j’interviens à la place de mon collègue Guy Fischer, qui a dû s’absenter. Ce débat se situe à la fois sous l’angle de la nouveauté et sous celui de l’absence de nouveauté. L’absence de nouveauté, c’est le fait que ce débat sur les prélèvements obligatoires ait lieu, pu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe présente, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programmation des finances publiques, une motion tendant à opposer la question préalable à sa discussion et son adoption. Notre position appelle bien entendu plusieurs observations. Nous s...

Pour en finir avec l’austérité, une conclusion s’impose. Dans un contexte récessif de crise économique aiguë, réduire la dépense publique revient à ajouter de la crise à la crise. Et les apparentes économies du jour sont bien souvent la source des dépenses, plus importantes, de demain ! Continuez à réduire les effectifs publics, notamment ceu...

Je répète donc que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une perte de recettes de 42 milliards d’euros dont la compensation est fort imparfaite, puisque 2, 7 milliards d’euros restent à la charge des régimes et que 9, 4 milliards d’euros de recettes sociales sont perdus sous l’effet des abattements d’assiette. En clair...

Peut-être, madame Procaccia, mais je rétablissais les choses après une réponse erronée de M. le ministre. La vérité, c’est que toutes ces mesures pèsent sur les finances publiques dans leur ensemble sans répondre durablement aux problèmes d’emploi ni favoriser la croissance. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter not...

L’article 2 est, en quelque sorte, la « boussole » du projet de loi de programmation. Il fixe un cadre chiffré, mais ce cadre présente deux difficultés. Premièrement, nous l’avons déjà souligné, il se fonde sur des hypothèses économiques irréalistes, que le Gouvernement vient d'ailleurs tout juste de modifier. Dans la foulée des conclusions de...

… votre objectif de programmation associe étroitement les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale aux contraintes de réduction des déficits. Vous méconnaissez ainsi à la fois le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales et le caractère particulier des lois de financement de la sécurit...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit et je considère que cet amendement est défendu.

L’article 4 vise à encadrer strictement la progression des dépenses de l’État. Une telle orientation ne peut évidemment recevoir notre approbation. Malgré l’application systématique des outils de la régulation à la baisse des dépenses et la généralisation de la pratique des « chapitres réservoirs », les déficits et la dette publics n’en contin...

Que faut-il penser de l’article 7, sinon que l’on va exiger une fois encore des assurés sociaux et des malades de contribuer au financement de leur propre traitement en restreignant le niveau de prise en charge des soins, que l’on va créer une nouvelle hausse du forfait hospitalier, que l’on va accélérer la libération des lits d’hôpitaux occupé...

Le texte tel qu’il résulte des travaux du Sénat a été profondément transformé, ne serait-ce que parce que le cadre économique de cette loi de programmation a varié. L’objectif d’équilibre des finances publiques est abandonné au profit d’une simple réduction du montant des déficits, au sens européen du terme. C’est là le constat, pour nous, qu...