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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
62 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-132 au texte N° 20122013-147 - Article 2 (Retiré)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. - Alinéa 2 1° Remplacer le montant : 8 610 euros par le montant : 8 800 euros 2° Remplacer le montant : 9 410 euros par le montant : 9 600 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent artic...
22/11/2012 — Amendement N° I-131 au texte N° 20122013-147 - Article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. - Alinéa 1 Remplacer le montant : 480 € par le montant : 500 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droi...
