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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (projet n° 751, texte de la commission n° 780, rapport n° 779, avis n° 781). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (projet n° 751, texte de la commission n° 780, rapport n° 779, avis n° 781). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre, que j...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
