Réforme de la biologie médicale

L'amendement n° 16, présenté par MM. Milon, Gilles et Savary, Mmes Deroche et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, MM. Dériot et Fontaine, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton et Mmes Procaccia et Bouchart, est ainsi libellé : Après l'alinéa 89 Insérer trois alinéas ainsi réd...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme la présidente de la commission.

La priorité est donc de droit. L'amendement n° 52, présenté par M. Le Menn, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6211-8-1. - Les examens de biologie médicale, y compris dans les situations d’urgence, sont réalisés dans des délais compatibles avec l’état ...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Milon, Gilles et Savary, Mmes Deroche et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, MM. Dériot et Fontaine, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Pinton et Lorrain et Mmes Procaccia et Bouchart, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2...

L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la sixième partie du code ...

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 6211-8-1. - L’agence régionale de santé s’assure par tous moyens que les La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 45, présenté par Mme Génisson, MM. Le Menn, Daudigny et Teulade, Mmes Emery-Dumas, Printz et Schillinger, MM. Cazeau, Jeannerot et Godefroy, Mme Alquier, M. Labazée, Mmes Demontès, Meunier et Campion, M. Kerdraon et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots :...

En conséquence, les amendements n° 13 rectifié, 38 rectifié bis, 32 et 45 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Milon, Gilles et Savary, Mmes Deroche et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1er Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 23, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : la moitié par le pourcentage : La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : biologistes en exercice par les mots : personnes physiques exerçant la profession de biologistes médicaux La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 56 est retiré. Par ailleurs, je suis saisi d’un amendement n° 64, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : 1°) Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : « I. – Plus de la moitié du capital social et des droits de vote d’une société d’exercice libéral de biologistes médicaux doit être détenue, directement ou par l’intermédia...

En conséquence, les amendements n° 23 et 33 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 34, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : à la condition que la part totale de capit...

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Première phrase Remplacer les mots : biologistes exerçant par les mots : personnes physiques exerçant la profession de biologistes médicaux 2° Dernière phrase Aprè...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin et Labbé et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « … - L'ensemble des...

Le sous-amendement n° 58, présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Amendement n° 24 Compléter cet amendement par une phrase ainsi rédigée : « Toute convention ou clause cachée est alors inopposable. » La paro...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Génisson, MM. Daudigny et Teulade, Mmes Emery-Dumas, Printz et Schillinger, MM. Cazeau, Jeannerot et Godefroy, Mme Alquier, M. Labazée, Mmes Demontès, Meunier et Campion, M. Kerdraon et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Milon, Gilles et Savary, Mmes Deroche et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, MM. Dériot et Fontaine, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton et Mmes Procacci...