Prostitution

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Blondin et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Gorce, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali et MM. Man...

L'amendement n° 15 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 34 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Lepage et Blondin, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, ...

L'amendement n° 5 rectifié est retiré. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l'amendement n° 20 rectifié bis.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées. J'ai été saisi d'une demande de scrutin publi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat a adopté.