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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
79 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 44 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 45 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...
En conséquence, l'article 10 est supprimé. Chapitre II Dispositions relatives au financement des campagnes électorales
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 46 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 47 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...
L'amendement n° 31, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 61, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par l...
L'amendement n° 32, présenté par Mme Gourault, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 8° Les personnes exerçant, au sein d'un conseil régional, d'un conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
L'amendement n° 62, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : ainsi que les fonctions de insérer les mots : membres du cabinet du président,...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 237-1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 237-1. – I. – Le mandat de conseiller municipal est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié ...
L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 67, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 237-1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 237-1. - Le mandat de conseiller municipal est incompatible avec l'emploi salarié du centre communal d'action sociale ...
L'amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 50, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de la présentation d’une liste, même incomplète, celle-ci doit être composée alternativement de candidats de ...
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guené, Cardoux, de Legge, Pierre, Houpert et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : déposée insérer les mots : en mairie, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux derniers alinéas de l'article L. 261 du code électoral sont ainsi rédigés : « Les articles L. 254 à L. 255-1 sont applicables dans les c...
L'amendement n° 14, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1er Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions législatives spécifiques afférentes aux communes associées, la commune forme …
L'amendement n° 15, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le début du premier alinéa de l’article L. 254 du code électoral est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions législatives spécifiques afférentes aux communes associées, l’élection des membres…
Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 14 et 15 ?
L'amendement n° 73, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2121-2.- Le nombre des membres du conseil municipal est fixé conformément au tableau ci-après : « COMMU...
