Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
79 interventions trouvées.
L'amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 52, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction is...
L'amendement n° 69, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 273-4-1. - Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale dans lequel il est élu ou au se...
L'amendement n° 16, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 24 I. – Première phrase Après les mots : plusieurs sections électorales insérer les mots : ne correspondant pas à une commune associée II. – Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Si ces sections électorales correspondent à une commune associée, le ou les conse...
L'amendement n° 34, présenté par M. Bas, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après les mots : conseiller communautaire à élire, rédiger ainsi la fin de cet l'alinéa : le ou les conseillers communautaires représentant la commune sont élus par le conseil municipal lors de sa première séance, suivant les modalités prévues aux a...
L’amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Guené, Cardoux, de Legge, Pierre, Sido, Houpert, Laménie et B. Fournier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à ...
L'amendement n° 66, présenté par M. Richard, est ainsi libellé : Alinéas 43 et 44 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 273-12. - En cas de vacance du siège d’un conseiller communautaire pour quelque cause que ce soit, son remplaçant est le conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du ...
L'amendement n° 70, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 43 et 44 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 273-12. - En cas de vacance du siège d'un conseiller communautaire pour quelque cause que ce soit, son remplaçant est le conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communau...
L’amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 58, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Après les mots : que ce soit, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : son remplaçant est élu pa...
En conséquence, l'amendement n° 58 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l’article 20, modifié.
L’amendement n° 71, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 290-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 284, les communes déléguées visées au second alinéa de l’article L. 273-7 conservent un nombre de délégués égal ...
L’amendement n° 72, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Soit l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion est installé à la même date jusqu’à l’installation de l’organe délibérant résultant de...
L’amendement n° 63, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 21...
L’amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : de moins de 1000 habitants et les mots : et sous réserve que la vacance de sièges qui en découle au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coop...
L’amendement n° 54 est retiré. L’amendement n° 75, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : à l’article L. 273-6 du code électoral par la référence : à l’article L. 273-10 du code électoral La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 59, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé ...
L’amendement n° 17, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant de désigner les nouveaux chefs-lieux de canton, le Gouvernement consulte les communes concernées. À défaut d’accord entre elles, le nouveau chef-lieu de canton est le chef-lieu de canton existant s’il n’y en a qu’un dans ...
M. le président. Mon cher collègue, nous en sommes pour l’instant aux explications de vote sur l’amendement n° 17.
M. le président. Votre intervention n’était pas un rappel au règlement, monsieur Masson. En l’espèce, vous avez défendu l’amendement n° 17 ; puis, j’ai donné la parole aux uns et aux autres, pour explication de vote.
