Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Monsieur Masson, écoutez-moi, s’il vous plaît ! La parole des sénateurs est libre, et je ne contrôle pas leurs interventions. Même si vous considérez que leurs propos ne sont pas opportuns, les sénateurs ont le droit de les prononcer.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 64 est présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi. L'amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Jarlier et Maurey. C...

L’amendement n° 65 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « aa) La population d’un canton n’est ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département ; La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Husson, Savary et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) La population d’un canton n’est ni supérieure, ni inférieure de plus de 30 % à la population moyenne des cantons du même département. La parole est à M. René-Paul Savary.

L’amendement n° 18 est retiré. Je crois pouvoir considérer que l’amendement n° 2 rectifié bis est devenu sans objet…

L'amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il doit être autant que possible en cohérence avec des solidarités géographiques et humaines. La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 19 est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Maurey, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Merceron et Bockel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives déterminées ...

L'amendement n° 74, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou au dixième de la population moyenne des cantons du département est comprise dans le même canton ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 20, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Lorsque, au cours de la troisième année suivant un renouvellement général des conseils départementaux, la population d’un canton est supérieure ou inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du départeme...

L’amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Husson, Savary et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : territoire départemental insérer les mots : , étant entendu qu’il pourra être dérogé automatiquement aux règles énoncées au III dans les cantons où la densité démog...

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’à cette date, au troisième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 12, 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». La...

L'amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : 20 bis A, insérer la référence : 20 ter, La parole est à M. Jean Louis Masson.

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié, je donne la parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Je suis désolé, mon cher collègue, mais vous figurez en premier sur la liste de ceux qui ont demandé à expliquer leur vote. Veuillez donc poursuivre.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Nous allons maintenant examiner le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, auc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.