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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
50 interventions trouvées.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 261 Après les mots : à l'exception insérer les mots : du III de l'article L. 5542-5 et La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article L. 5561-1 du code des transports est ainsi rédigé : « 3° Utilisés pour fournir une prestation de service réalisée à titre principal dans les eaux territoriales ou intérieures fran...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après la référence : L. 5571-3 insérer la référence : et L. 5541-1-2 La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa « Art. L. 5611-4. - Les livres Ier, II, IV et les titres Ier et VII du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français. II. – Alinéas 7 et 8 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° S’ils résident en Fr...
L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 5621-2 est abrogé ; ...° Le second alinéa de l’article L. 5621-3 est ainsi rédigé : « Lorsqu'il n'existe pas de procédure d'agrément, ou lorsque l'entreprise de travail maritime est établie dans un...
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Après la référence : L. 5546-1 insérer la référence : L. 5546-1-6 II. - Alinéa 5 Remplacer les références : et L. 5546-1-1 à L. 5546-1-8 par les références : , L. 5546-1-1 à L. 5546-1-5, L. 5546-1-7 à L. 5546-1-9 III. - Alinéa 9 Remplacer la référenc...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéas 30 et 31 Remplacer la référence : L. 5546-1-8 par la référence : L. 5546-1-9 II. - Alinéas 39 à 41 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5785-5-1 . – I. - Pour son application à Wallis-et-Futuna...
L'amendement n° 44, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1 bis. Les références à l'article L. 5531-11 sont supprimées aux articles 2 et 15 de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière m...
L'amendement n° 45, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 29, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le livre VI du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° À l'intitulé, le mot : « biocarburants » est remplacé par le mot : « agrocarburants » ; 2° Aux première et seconde phrases du premi...
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit et il nous reste dix-neuf amendements à examiner pour terminer l’examen de ce texte. Je pense que nous devrions y parvenir dans un délai raisonnable. Je vous propose donc d’achever la discussion du projet de loi en séance de nuit. Il n'y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. ...
L'amendement n° 14, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l’article 13 de l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Bénéficient également, sous les mêmes condit...
L'amendement n° 5, présenté par M. Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 111-17, les mots : « ou avec les autres sociétés contrôlées par celle-ci » sont supprimés ; La parole est à M. Henri Tandonnet.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Tandonnet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° de l’article L. 111-26 du code de l’énergie, les mots : « ni avoir exercé de responsabilités dans une société dont l’e...
Les quatre amendements suivants sont présentés par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 15 est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° de l’article L. 111-26 du code de l’énergie, les mots : « ni avoir exercé de responsabilités dans une société dont l’essen...
L'amendement n° 7, présenté par M. Tandonnet, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Aux 1° de l’article L. 111–26 et de l’article L. 111–30, les mots « ni avoir détenu d’intérêts dans ces sociétés » sont supprimés ; II.- Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième a...
L'amendement n° 4, présenté par M. Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 111–49, après les mots : « ne peut être détenu que par », sont insérés les mots : « les salariés et anciens salariés de cette société, » ; La parole est à M. Henri Tandonnet.
L'amendement n° 10, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La seconde phrase de l’article L. 111–54 est ainsi rédigée : « Ces organismes doivent, pour demeurer de droit des gestionnaires de réseaux de distribution dans leur zone de desserte, conserver leur appartenance au sect...
L'amendement n° 32, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : GDF-Suez, d’une part, et les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture mentionnées au 2° du I et au II de l’article L. 111-53, d’autre part, par les mots : les fournisseurs ou les gestionnaires de réseau de distribution La...
