Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier

50 interventions trouvées.

L'amendement n° 48, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : 29° Au premier alinéa de l’article L. 142–14, la référence « L. 642–10 » est remplacée par la référence : « L. 642–9 » ; La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 11, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le b du 2°de l’article L. 321–4 est ainsi rédigé : « b) Les ouvrages des concessions de distribution aux services publics mentionnées à l'article L. 324–1 ; » ; La parole est à M. Daniel Dubois.

L'amendement n° 12, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase de l’article L. 334–2, les mots : « Les entreprises locales de distribution » sont remplacés par les mots : « Les sociétés d'économie mixte locales et les sociétés publiques locales concessionnaires de ...

L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code de l'énergie est complété par un titre VI ainsi rédigé : « TITRE VI « Les consommateurs gazo-intensifs « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 461-1. - Les entreprises,...

L'amendement n° 50, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de constituer, de conserver par les mots : d'acquérir, de maintenir La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : , installées sur des sites industriels La parole est à Mme la ministre.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.