Développement économique de l'outre-mer

L’article 27 porte sur les contrats de travail destinés à certaines catégories de jeunes salariés, en l’occurrence des jeunes diplômés. Cet article consacre la disparition du dispositif, au vu de son faible succès en termes de signatures de contrats entre jeunes et entreprises. Même si nous n’avons pas maintenu notre amendement de suppression...

L’infraction définie à l’article 141-1 du code minier, lorsqu’elle est commise en Guyane, ne doit pas être l’occasion de malmener plus encore les libertés publiques. En effet, en matière de garde à vue des contrevenants au code minier, les « difficultés matérielles insurmontables » dont il est question ne peuvent en aucun cas justifier une aug...

Ma présentation vaudra aussi pour l’amendement n° 83, monsieur le président. Ces amendements visent à rappeler la position de principe de notre groupe concernant le recours aux ordonnances. Ce choix prive le Parlement d’un débat de fond et nous dépossède ainsi, nous parlementaires, d’une partie de notre travail. Du reste, monsieur le secrétai...

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 95 et je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement n° 96. L’évaluation de l’ensemble des dispositifs du présent projet de loi est au cœur de la réussite des politiques que nous entendons mener en direction des populations de l’outre-mer, et avec elles. Il convient donc...

Sans me lancer dans une démonstration, j’observe que la proposition qui nous est faite par M le secrétaire d’État va au-delà de l’avis exprimé par la commission et répond davantage à nos souhaits : il s’agit non seulement d’associer les parlementaires à ce projet, mais aussi, tirant les leçons des événements en outre-mer, d’écouter la populatio...

J’ai pris bonne note des arguments qui ont été avancés pour justifier le rejet de notre motion tendant à opposer la question préalable au texte du projet de loi. Permettez-moi simplement de procéder, pour motiver notre appel renouvelé en faveur de son adoption, à quelques observations complémentaires. Il faudrait, maintenant que la fièvre soc...

Permettez-moi de m’exprimer, monsieur le président de la commission ! Pour faire bonne mesure, le montant sommaire de la dotation l’apparentait, de fait, à une ressource minime destinée au saupoudrage de dotations en fonction de demandes ayant sans doute plus à voir avec l’opportunité politique. On pourrait mener des enquêtes sur les dotations...

La baisse des prix, ou leur maîtrise, peut-elle constituer à elle seule une politique de soutien au pouvoir d’achat ? La réponse ne peut, à mon avis, qu’être négative…

Cette augmentation n’a rien d’automatique. Sinon, monsieur le président, il faut accepter notre proposition de réduction des taux de TVA pour augmenter le pouvoir d’achat !

Soyons conséquents dans la défense de nos convictions ! La baisse des prix ne contribue pas à soutenir le pouvoir d’achat puisque ce dernier dépend aussi de la capacité de consommation des acheteurs, c’est-à-dire du niveau des revenus salariaux, de la revalorisation des retraites ou des prestations sociales. Il me paraît donc fondé de ne pas r...

Depuis fort longtemps, l’outre-mer fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. Ne conviendrait-il pas mieux de réfléchir à une refonte globale du système fiscal applicable outre-mer, comme cela a pu se faire en Nouvelle-Calédonie ? On est en outre fondé à se demander si l’arme fiscale est la plus adaptée pour répondre aux impératifs du dé...

Cet amendement procède de la même philosophie que celui que je viens de présenter. Nous proposons d’appliquer une ristourne mensuelle maximale de 200 euros au montant de la contribution sociale généralisée due par chaque salarié d’une entreprise d’outre-mer et par chaque travailleur indépendant établi à son compte. Ainsi, concrètement, tout sa...

Cet amendement illustre notre position de principe sur le choix de la défiscalisation pour soutenir l’activité outre-mer. Au demeurant, cette position est une constante de notre groupe puisque nous estimons que l’argent public n’a pas à être utilisé ainsi. La défiscalisation est en effet un dispositif dont l’efficacité est pour le moins sujett...

Il s'est ensuite inquiété de la situation du logement social en outre-mer et a considéré, de même que M. Thierry Foucaud, qu'il conviendrait peut-être de renforcer les efforts en la matière, plutôt que de proposer des mesures en faveur des entreprises qui risquent de ne pas être efficaces en raison des « effets d'aubaine » qu'elles peuvent indu...