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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 23 juin 2016 prennent effet.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 13 novembre prennent ...
