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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
162 amendements trouvés
03/07/2014 — Amendement N° 57 au texte N° 20132014-671 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification.
03/07/2014 — Amendement N° 55 au texte N° 20132014-671 - Article 1er (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Rédiger ainsi cet article : I. - Le 1. du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 254 € le taux de : « - 5, 50 % pour la fraction supérieure à 6 254 € et inférieure ou égale à 12 475 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à ...
