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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
68 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 10 rectifié, 11 rectifié, 12 rectifié et 13 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.
L'amendement n° 42, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est créé à compter du 1er janvier 2014 un pôle interministériel de lutte contre l'opacité financière, constitué de représentants compétents des ministères de l'intérieur, de la justice, de la défense...
L’amendement n° 42 est retiré. Mes chers collègues, reprenant maintenant le cours normal de la discussion des articles, nous en venons à l’examen des dispositions du titre II. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES FISCALES ET DOUANIÈRES
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 10 bis. – Dans le cadre des procédures prévues au titre II du présent livre, à l’exception de celles men...
L'amendement n° 142, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 10 bis. – Dans le cadre des procédures prévues au titre II du présent livre, à l’exception de celles mentionnées aux articles L. 16 B et L. 38, ne peuvent être écartés au seul motif de leur origine les documents, pièces ou in...
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 65 du code des douanes, il est rétabli un 8° ainsi rédigé : « 8° L’administratio...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quater. L'amendement n° 55, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater Insérer un article additionn...
Je suis saisi de trois amendements présentés par M. Mohamed Soilihi. L'amendement n° 30 est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 31 est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 561-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avocats sont réputés satisfaire à l’...
