Avenir et justice du système de retraites

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (projet n° 71, résultat des travaux de la commission n° 96, rapport n° 95, avis n° 76, rapport d’information n° 90). Nous poursuivons la dis...

L'amendement n° 285, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 283, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. S...

L'amendement n° 284, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 357, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , à l'exception des avantages de vieillesse acquis et non liquidés par les régimes visés aux articles L. 643-1, L. 644-1 et L. 645-1 du présent code La parole es...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 311 est présenté par M. Beaumont. L'amendement n° 389 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand et Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa ne s’applique pas aux avantages de viei...

Je mets aux voix l'amendement n° 283. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 284.

Je mets aux voix l'amendement n° 389 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 39 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption175Contre 159Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Debré, MM. Longuet, Cardoux, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Billard, Bizet et Bordier, Mmes Bouchart et Bruguière, MM. Buffet, Cambon, Cantegrit et Carle, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chatillon, Chauveau, Cléach, Cointat, Cornu, Couderc, Dallier, Dassault, de Legge, del Picchia e...

Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 40 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés203Pour l’adoption183Contre 20Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l’année qui sui...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.

L’amendement n° 373, présenté par Mme Génisson, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1°) Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15°) de l’article L. ...

L’amendement n° 172, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° La section unique du chapitre III ...