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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les interventions de Thierry Foucaud
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
52 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 4, 10, 14 et 18 Supprimer ...
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1 . – I. – Un département et un...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1 . – I...
L'amendement n° 124, présenté par MM. Guillaume, Vandierendonck, Kaltenbach, Sueur, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Yannick Botrel.
L'amendement n° 100, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Un département et la région d’accueil limitrophe, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des lim...
L'amendement n° 131, présenté par MM. Guerriau, Canevet, Paul et Cadic et Mme Gatel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « I. – Un département et la région d'accueil limitrophe peuvent demander, par délibérations adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, une modification des li...
L'amendement n° 148, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : délibérations insérer le mot : concordantes La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Delahaye et V. Dubois et Mmes Loisier et Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La région d’accueil prend sa délibération après avis des autres départements qui la composent, émis par des délibérations adoptées à la majorit...
L'amendement n° 56, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : trois cinquièmes par les mots : deux tiers La parole est à M. Éric Doligé.
L'amendement n° 154, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , dans les quatre mois qui suivent la notification de ces délibérations par les présidents des deux assemblées concernées. À défaut, son avis est réputé favorable. La parole est à...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Bas. L'amendement n° 103 est présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 9 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Philippe Bas, pour présenter l’amendement n° 92.
L'amendement n° 101, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’intégration d’un département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe peut aussi être demandée suite à l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, dan...
L'amendement n° 125, présenté par MM. Guillaume, Vandierendonck, Kaltenbach, Sueur, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Giraud.
En conséquence, l’amendement n° 125 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 101.
L’amendement n° 102, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – La modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe ...
L’amendement n° 104, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – Un département et un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui lui est limitrophe peuvent dem...
L’amendement n° 123, présenté par MM. Guillaume, Vandierendonck, Kaltenbach, Sueur, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 118 est présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 149 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amen...
L’amendement n° 127, présenté par MM. Guillaume, Vandierendonck, Kaltenbach, Sueur, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yannick Botrel.
