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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, survivance d’un passé médiéval déjà fort éloigné, la Principauté d’Andorre présente la particularité d’être un État enclavé entre deux États membres de l’Union européenne dont, vous l’avez rappelé, il ne fait pas partie. Le Principat compte aujourd’hui plus de 85 000 habi...
Qui n’a pas, venant de Barcelone ou de Toulouse – Mme André le rappelait voilà quelques instants –, été en Andorre pour acheter à moindre prix tabacs et alcools, la fiscalité andorrane étant, en l’espèce, moins lourde que les règles françaises ou espagnoles ? Paradis fiscal pour le commerce – une TVA à 4, 5 %, cela laisse rêveur –, la Principa...
