Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 33 A.

L'amendement n° 49, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : peut faire procéder d’office par les mots : fait procéder d’office II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : peut ordonner par le mot : ordonne La parole est à M. Hervé Po...

Je mets aux voix l'article 33 A, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 435 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Bonnecarrère, Mme N. Goulet et MM. Kern, Détraigne, Lasserre et Guerriau, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 33.

L'amendement n° 50, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 411–2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ...

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents n’ayant pas décidé d’ouvrir la nuit, la séance sera levée à minuit. Si nous n’avons pas terminé l’examen de ce texte, il se poursuivra demain à partir de quatorze heures trente. Cela vous appartient.

Je mets aux voix l’amendement n° 50. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 436 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 34 demeure supprimé. Section 3 Assolement en commun Section 3 bis Protection des chemins ruraux

L’amendement n° 10, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’aucune des conditions précitées n’est satisfa...

Section 4 Aménagement foncier agricole et forestier Section 5 Conservatoires régionaux d’espaces naturels Section 6 Espaces de continuités écologiques

L’amendement n° 51, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologique...

Je mets aux voix l’amendement n° 51. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public §émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 437 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 36 quater demeure supprimé. Section 6 bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

L’amendement n° 84, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer le mot : dernier par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur.

Section 4 Encadrement de la recherche en mer Section 5 Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81, présenté par M. Rapin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phra...